Recherche de partenaires

ARF recherche un partenaire dans le domaine des cultures hors sol [horticulture et/ou agriculture] afin de valoriser l’énergie produite par son usine de Vendeuil.

Descriptif de l’opportunité :
ARF dont le siège social est situé à Saint Rémy du Nord [59330] dispose d’une installation de co-incinération située à VENDEUIL dans le Département de l’Aisne, Route Nationale 44, 30 Km de Laon et 15 Km de Saint Quentin. Dans le cadre de son projet d’extension d’activité sur son site de Vendeuil, ARF souhaite trouver une solution pour valoriser la vapeur produite par cette usine. Nous recherchons donc un partenaire dans le domaine des cultures hors sol [horticulture ou agriculture] afin de valoriser cette énergie sous la forme de chauffage destiné à alimenter des serres.

Nature du partenariat :
Le site concerné se situe "Lieu dit les Fours à Chaux - RN 44 à Vendeuil [02800]. Il est en bordure d’un cours d’eau [L’Oise]. ARF met à disposition 5 hectares de terrain et fournit de la vapeur [10 à 20 Tonnes / heure à une pression de 10 bars]. En contre partie, le Partenaire réalise les investissements nécessaires à la construction de serres pour y développer des activités de cultures hors sol. Une proposition est souhaitée au plus tard pour le 15 septembre 2005.

Contact : Monsieur Jean-Luc FLAMME - Société ARF 22 Rue Jean Messager - BP 40137 - 59330 SAINT REMY DU NORD - France TEL : 00 33 (0)3 27 63 60 60 - Fax : 00 (0)3 27 66 30 54 - E-Mail : jlflamme@arf.fr - Web : www.arf.fr

(www.legumeswallons.be - 25 août 2005)

Nouveau procès contre ARF

Une nouvelle fois, la patron de la société ARF (Assainissement région Fourmies) qui exploite le site des anciens fours à chaux de Vendeuil, s'est retrouvé à la barre du tribunal correctionnel de Saint-Quentin.

Répondant à une citation directe des associations des riverains et d'écologistes faisant cause commune, "Vie et paysage, France nature environnement", l'industriel est poursuivi pour "construction sans permis de construire et sans déclaration de travaux", pour la période janvier 2001 à novembre 2003. C'est une plainte du maire de Brissay-Choigny pour construction illicite sur le site des ex-fours à chaux racheté fin 99 par ARF, qui a déclenché la procédure. Les travaux, contestés au moins sur la forme, portaient sur le remplacement de cuves et le changement de la cheminée. Le rapport d'un inspecteur de la DDE en mars 2004 concluait à la nécessité d'un permis de construire et à une déclaration préalable de travaux. Ce qui n'avait pas été envisagé... Un comble aux yeux des plaignants, pour "une entreprise d'envergure nationale qui a obligation de montrer patte blanche", souligne l'avocat des parties civiles Me Frison.

"Un simple particulier installant un velux doit faire une déclaration de travaux. La police de l'environnement ne doit pas être assimilée à du harcèlement. Les retombées d'une usine d'incinération autour de villages sont encore très mal connues", déclare encore l'avocat, répondant à un confrère. Et Me Frison de conclure, "le fait que la situation a été régularisée ne change rien à l'infraction".

La situation a en effet été rectifiée sur le plan administratif en novembre 2003, le permis de construire signé par le préfet en septembre 2004. La DDE ne réclame d'ailleurs qu'une peine d'amende de principe. "Je m'en rapporte...", s'est contentée de dire la représentante du ministère public.

"Nous ne sommes pas des vandales"

"ARF n'est pas une société vandale. Elle exploite une installation clasée, la DRIRE vient tous les deux mois et effectue des contrôles inopinés", essaie de rassurer Me Braud. L'avocat de la défense évoque un acharnement de associations de défense de l'environnement. "On a déjà plaidé et gagné six fois devant le tribunal administratif d'Amiens, deux fois devant ce même tribunal correctionnel, dont une requête pour infraction à l'urbanisme jugée irrecevable en septembre 2004. Le 10 février dernier, le président de ce même tribunal a rejeté l'atteinte à l'environnement".

"Votre prêtoire est devenu une tribune des associations de l'environnement contre l'incinération", reprend Me Braud, "pendant 20 ans, le site a pollué avec les fours à chaux. Le seul changement que nous avons apporté, c'est une amélioration de l'esthétisme. Peut-être qu'un jour, on pourra débattre et mener à bien notre projet".

Le projet ARF fait actuellement l'objet d'une enquête publique tendue qui court jusqu'au 4 mai. L'objectif de l'industriel d'incinérer 150 000 tonnes de déchets provoque une vive opposition des habitants aux alentours. Pas plus tard que samedi, près de trois cents personnes ont manifesté à Vendeuil, bloquant la RN 44. Le tribunal rendra son délibéré le 17 mai.

(Aisne Nouvelle - 28 avril 2005)

Environnement - Ex-fours à chaux de Vendeuil - Un énième rebondissement

Programmée, initialement, manifestation anti-(ex)fours à chaux de Vendeuil, ce mouvement d'humeur s'est transformé samedi en un sympathique rassemblement à la mairie.

Malgré un appel à la "démobilisation" au dernier moment, une centaine d'anti "incinérateurs" ARF étaient présents à la mairie.

Le Collectif de vigilance étant représenté par 4 maires, sur les 6 communes du ressort de l'enquête dutilité publique : Achery, Mayot, Brissay-Choigny et Vendeuil plus le président de l'ALEP, Henri Delcroix et un agriculteur. Le "porte parole" du Collectif, Henri Delcroix, aprésenté un historique exhaustif de cette première phase de la lutte anti-ARF.

Seconde phase ?

Il paraît que l'on puisse parler d'une deuxième (ou seconde ?) phase. Tout indique implicitement que la première phase se termine avec le "projet" d'arrêté préfectoral visant à rejeter les demandes de la société ARF. Le préfet va plus loin en proposant d'assortir son refus d'extension et de lodification des installations du site de Vendeuil (ARF) d'un autre arrêté visant à suspendre l'incinération (en non pas la co-incinération dont se prévaut ARF) de déchets industrils spéciaux (DIS). Une activitéexercée illégalement sur le site de Vendeuil, selon le préfet.

Quid du devenir du site ?

Ce projet de décision préfectoral connu désormasi de beaucoup alors qu'il aurait dû demeurer, pour le moins discret, jusqu'à la décision finale du préfet a fait l'objet d'un commentaire positif du porte-parole du comité de vigilance. Tout en demeurant très prudent, voire pondéré, puisque qu'officiellement le contenu n'étant pas connu publiquement. Le Collectif s'est gardé de tout triomphalisme et s'est fixé rendez-vous début avril pour connaître la suite à donner à son mouvement.

En effet, ARF dispose de 15 jours pour rédiger ses observations sur le(s) projet(s) d'arrêté(s).

Interrogé, Jean-Luc Flamme demeure confiant en partie. Il va faire part de ses observations sur ces projets d'arrêtés et notamment sur celui de suspension de son activité. Toutefois, il se dit surpris que l'on puisse suspendre son actuelle activité régie, selon son argumentation, par l'arrêté accordé au Fours à Chaux de Vendeuil en date du 11 avril 1985.

C'est dire qu l'on se prépare, de part et d'autres, à une bataille juridique de longue haleine. Reste que sur le site de Vendeuil, actuellement vingt-cinq emplois sont en suspense ... de suspension.

Rapport sur le centre de traitement et de valorisation de déchets industriels

MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
par Jean-Loïc NICOLAZO, membre de l'Inspection générale de l'environnement,
et Philippe HIRTZMAN, ingénieur général des mines, membre de l'Inspection générale de l'environnement

(www.academie-medecine.fr - 19 novembre 2003)