Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Octobre 2009 : le PADD - haute qualité (1,5 Mo) - ainsi que la présentation (32 Mo) - et la légende -

Le rapport Première partie (8,5 Mo) - Deuxième partie (12,9 Mo) - les orientations d'aménagement (1,3 Mo) - le PADD (6,8 Mo) - (le plan (1,1 Mo) - avec la légende) - DIREN Picardie - Cartographie des risques -

Janvier 2010 : le diagnostic (21,8 Mo)

Documents relatifs à l'arrêt de projet du PLU en date du 07 juin 2011 :
le plan de zonage au 1/10000e (5 Mo)
le plan de zonage au 1/2000e (5 Mo)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document destiné à l’ensemble des citoyens.

Le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ces orientations doivent notamment permettre de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Il doit tout à la fois déterminer les conditions permettant :

d’assurer l’équilibre entre le renouvellement urbain,
le développement de son territoire,
la protection des espaces naturels et des paysages dans le respect des objectifs de développement durable.

Rappel de la structure du PLU

RAPPORT de Présentation
Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
Qui définit le projet communal mais n’est pas opposable au permis de construire
QUI SE TRADUIT PAR

Sur certains quartiers, des orientations d’aménagement, facultatives, dont l’esprit doit être respecté

Sur toute la commune, le règlement obligatoire dont la lettre doit être respectée

Les conditions d’opposabilité des différents documents composant le Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes :

le P.A.D.D. n’est pas opposable aux permis de construire (en revanche, les orientations d’aménagement et le règlement doivent être cohérents avec lui)
Les orientations d’aménagement facultatives s’imposent aux opérations de construction ou d’aménagement en terme de compatibilité, c’est à dire que ces opérations doivent en respecter l’esprit sans les suivre au pied de la lettre.
Le règlement et ses documents graphiques s’imposent en terme de conformité, c’est à dire que leurs règles doivent être respectées strictement.

DOSSIER PLU : Le projet d’aménagement et de développement durable de la partie sud de la commune (Document couleur consultable en Mairie)