PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vendeuil, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DA FONSECA André, Maire.
Présents : M. DEGRANDE Pascal, Mme DELOT Martine, Mme LANGLET Séverine, M. DUPLOUY Sylvain, Mme BROYEZ Nicole, M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme COUSIN Pauline, Mme BRANCOURT Cindy, M. BELIN Frédéric, M. BEAUDIER Pierre.
Absents excusés : M. CHARLES Bruno, Mme PELLETIER Marie-Jeanne.
Pouvoirs : M. CHARLES Bruno donne pouvoir à M. BELIN Frédéric, Mme PELLETIER Marie-Jeanne donne pouvoir à M. DA FONSECA André.
Secrétaire de séance : Mme COUSIN Pauline

I- APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE SEANCE DU 03 FÉVRIER 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 03 février 2026.

En application de l'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

• APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 03 février 2026 ;
• PROCEDE à la signature du registre.

II- VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE / ANNÉE 2025 - BUDGET COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de Vendeuil ;

Vu le CFU 2025 de la commune de Vendeuil ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que " dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote " ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas recevoir une procuration de l'un des membres de sa majorité 

Considérant que, dans ce cadre, M. DA FONSECA André, le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Mme DELOT Martine 

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le maire étant sorti et n'ayant pas pris part au vote,

• APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Vendeuil.
• DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

III- AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 AU BUDGET COMMUNAL 2026

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le CFU 2025 du budget principal de la commune qui présente un exc&e acute;dent de fonctionnement de 899 790,26 €,

Constatant que ledit compte administratif fait apparaicirc;tre un déficit de la section d'investissement s'élevant à 88 698,09 €,

Constatant que les restes à réaliser en recettes d'investissement s'élèvent à 48 844,95 €,

Constatant que les restes à réaliser en dépenses d'investissement s'élèvent à 28 259,34 €,

Soit un solde de restes à réaliser en investissement de 20 585,61 €,

Monsieur le Maire propose d'affecter au budget 2026, les résultats précédemment indiqués comme suit :

• Affectation en dépenses d'investissement, compte 001, d'un montant de 88 698,09 €
• Affectation au 1068 d'un montant de 68 112,48 €.
• Affectation en recettes de fonctionnement, compte 002, d'un montant de 831 677,78 €

IV- CREATION DE POSTE / ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL de 1ère classe

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le recrutement par voie de mutation d'un adjoint administratif principal de 1ère classe pour pourvoir à la vacance du poste de secrétaire général de mairie,

Il appartient donc au Conseil municipal compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des effectifs ;

Vu le tableau des emplois,

Monsieur le maire propose à l'assemblée,

la création de :

• 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe d'une durée hebdomadaire de 34h99 à compter du 1er avril 2026 ;

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 avril 2026 :

Filière technique :

Filière animation :

Filière Administrative :

Filière sociale :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décidé d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

V- ELECTIONS MUNICIPALES 15 ET 22 MARS 2026 : ORGANISATION DU BUREAU DE VOTE

Le bureau de vote à la mairie sera ouvert de 08h00 à 18h00

Président du bureau de vote : M. DA FONSECA André

Suppléant : M. DEGRANDE Pascal

Permanences :

• 08h00 à 10h00 : Mme COUSIN Pauline, M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme BROYEZ Nicole
• 10h00 à 12h00 : Mme LANGLET Séverine, M. DA FONSECA André, M. DUPLOUY Sylvain
• 12h00 à 14h00 : Mme DELOT Martine, M. DEGRANDE Pascal, M. DA FONSECA André
• 14h00 à 16h00 : M. BEAUDIER Pierre, M. CHARLES Bruno, Mme DELOT Martine
• 16h00 à 18h00 : M. CHARLES Bruno, Mme COUSIN Pauline, Mme BROYEZ Nicole

VI- QUESTIONS DIVERSES

• Mme DELOT Martine revient sur la soirée choucroute organisée le samedi 21 février dernier par l'association Festi'Vendeuil, qui a connu un beau succès.
• Mme BROYEZ Nicole signale des dépôts récents aux bennes à verre. Monsieur le Maire précise que la Brigade Intercommunale de l'Environnement a été contactée dans la journée.
• M. BELIN Frédéric indique qu'il a assisté, en tant que correspondant défense de la commune, à une réunion en décembre dernier, initiée par M. DIVE Julien. Il a été décidé de développer la communication et la formation des correspondants défenses. Ceci sera mis en place après le renouvellement des conseils municipaux.
• M. BELIN Frédéric signale à nouveau le problème des dépôts d'encombrants dans la rue Camille Desmoulins, qui débordent sur le domaine communal.
• Mme BRANCOURT Cindy souhaite remercier la commune pour la rénovation des murs de la cantine. Concernant l'association des Parents d'élèves, pour le moment, il n'y a pas de date de fixée pour une éventuelle kermesse.
• M. DA FONSECA informe l'assemblée qu'il a été contacté dernièrement par l'USEDA concernant les travaux de pose de mats d'éclairage dans le prolongement de la rue Clérambault. La participation de l'USEDA étant validée, les travaux doivent démarrer rapidement sous peine de perdre la participation financière. Monsieur le Maire présente donc les devis élaborés pour la réfection de la chaussée et passage de câbles préalable à l'implantation des mâts. Le devis de l'entreprise GOREZ est retenu pour ces travaux.