L'An Deux mille vingt-six, le vingt mars à 19h00, les Membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 16 mars 2026 se sont réunis dans la salle de la Mairie.
Présents:
Absents excusés : /
La séance a été ouverte par M. DA FONSECA André, Maire sortant, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme DELOT Martine, la plus âgée des membres du conseil municipal, a pris la présidence de la séance.
(Art L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, "la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal".)
M. BELIN Frédéric a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Mme DELOT Martine, doyenne d'âge, a invité les membres du conseil municipal à procéder à l'élection du maire.
M. DA FONSECA André a fait acte de candidature.
La Présidente de la séance, Mme DELOT Martine invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
Ont obtenu :
M. DA FONSECA André ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclaré élu.
M. DA FONSECA André est proclamé Maire et immédiatement installé.
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre de postes d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune de Vendeuil un effectif maximum de 4 adjoints.
Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints afin d'aider à la gestion communale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix - 14 voix pour, 1 abstention (Mme LANGLET Séverine), la création de 4 postes d'adjoints au maire.
Il est donc procédé immédiatement à l'élection de 4 adjoints qui seront nommés pour la même durée que le conseil municipal.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Mme DELOT Martine, M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme BROYEZ Nicole, M. BELIN Frédéric ont fait acte de candidature.
Liste 1 : Mme DELOT Martine, M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme BROYEZ Nicole, M. BELIN Frédéric
Le Maire invite à procéder au premier tour de scrutin.
Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :
La liste menée par Mme DELOT Martine ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est déclarée élu.
Afin d'informer les élus communaux de leurs devoirs et de leurs droits, Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l'élu local.