PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Vendeuil, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DA FONSECA André, Maire.
Présents : Mme DELOT Martine, M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme BROYEZ Nicole, M. BELIN Frédéric, Mme QUEHAN Françoise, M. CHARLES Bruno, M. ZGODA Cédric, Mme LANGLET Séverine, M. BOUGHEDADA Salim.
Retard : Mme CARPENTIER Laetitia
Absents excusés : Mme HENNEQUIN Isabelle, Mme PELLETIER Marie-Jeanne, Mme MAHU Carinn, M. LEVERT Grégorian.
Pouvoirs : Mme HENNEQUIN donne pouvoir à M. DA FONSECA André, Mme PELLETIER Marie-Jeanne donne pouvoir à Mme BROYEZ Nicole, Mme MAHU Carinne donne pouvoir à Mme DELOT Martine, M. LEVERT Grégorian donne pouvoir à M. SWIETONIOWSKI Ludovic, Mme CARPENTIER Laetitia donne pouvoir à M. BOUGHEDADA Salim.
Secrétaire de séance : M. BELIN Frédéric

I- APPROBATION DU PROCèS VERBAL DE SEANCE DU 03 MARS 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 03 mars 2026.

En application de l'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 

• APPROUVE, à la majorité des voix - 13 voix pour, 2 abstentions (M. BOUGHEDADA Salim 2 voix), le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 03 mars 2026 ;
• PROCEDE à la signature du registre.

II- APPROBATION DU PROCèS VERBAL DE SEANCE DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du 20 mars 2026.

En application de l'article L 2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9 ;

• APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 20 mars 2026 ;
• PROCEDE à la signature du registre.

III- INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-41 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de quatre adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 938 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire ne peut dépasser 44,30% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Considérant que pour une commune de 938 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint ne peut dépasser 11,77% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix, (14 voix pour, 1 abstention-Mme LANGLET Séverine), Décide, avec effet au 01 avril 2026 :

Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du maire et des adjoints comme suit :

• Maire : 44,30 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
• 1er adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
• 2ème adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
• 3ème adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
• 4ème adjoint : 11,77% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

TABLEAU RéCAPITULATIF DES INDEMNITéS DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
(Article L.2123-20-1-III : " Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ")

Indemnités du maire :

Indemnités des adjoints :

IV- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Les points suivants sont concernés :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder a tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2. De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3. De procéder, dans la limite d'un montant de 200.000,00 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. ;
4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6. De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13. De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce mème code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18. De donner, en application de l'article L. 324-1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19. De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerte et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du mème code, dans sa rédaction antérieure a la loi de finances rectificative n° 2014-1655 du 29 décembre 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorise par le conseil municipal, fixé à 100.000,00 € ;
21. D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22. D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 a L. 240-3 du Code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
23. De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives a la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24. D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25. De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;
26. De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27. D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentes par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € ;
28. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afferment prévus à l'article L 2123-18 du CGCT. ;

Les décisions ainsi prises sont soumises aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations portant sur les mêmes objets.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve les délégations ci-dessus.

V- DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR LA PASSATION DE MARCHéS PUBLICS SANS FORMALITéS PRéALABLES

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) permet au conseil municipal d'accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d'accords-cadres, c'est le 4ème alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer. Il est ainsi rédigé : "prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget".

Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s'il s'agit d'un très faible montant) entre la commune et une entreprise sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal.

Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l'autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, je vous propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L. 2122-22 du C.G.C.T.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

• de charger Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
• Il rendra compte des décisions prises à chacun des réunions du conseil municipal, en vertu de la présente délégation de pouvoir.

VI- ELECTIONS MUNICIPALES 2026 / DéLéGUéS USEDA

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA).

Il convient de désigner deux délégué(e)s de secteur dont le mandat sera de même durée que celui des Conseillers Municipaux nouvellement élus.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote par scrutin secret pour désigner les deux nouveaux délégué(e)s.

Le Conseil Municipal,

• après avoir ouï l'exposé de son Maire,
• après avoir pris connaissance des candidatures décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

M. DA FONSECA André et M. BELIN Frédéric sont proclamés élus.

VII- DéLéGUéS AUPRÈS DU SYNDICAT DU BASSIN VERSANT DE L'OISE AVAL AXONAISE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat du bassin versant de l'Oise aval Axonaise.

Chaque commune adhérente au syndicat est représentée par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour désigner les nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de son Maire et avoir pris connaissance des candidatures décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

VIII- DESIGNATION DE DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA CANTINE DU COLLEGE ET DE LA HALLE DE SPORTS DE MOY DE L'AISNE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au Syndicat Intercommunal de la Cantine du Collège et de la Halle de sports de Moÿ de l'Aisne au sein duquel elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour désigner les nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de son Maire et avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

IX- DESIGNATION DE DELEGUES COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune adhère au Comité National d'Action Sociale (CNAS) pour l'action sociale en faveur du personnel communal.

A ce titre, deux délégués (un élu et un agent) la représentent au sein des instances du CNAS.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de son Maire et avoir pris connaissance des candidatures, à l'unanimité, décide de désigner :

X- DESIGNATION DE DéLéGUéS A L'ADERMAS

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est adhérente à l'ADERMAS (Association pour le DEveloppement des cantons de Ribemont, Moÿ de l'Aisne, Saint-Simon et des communes environnantes).

Les statuts prévoient que chaque commune adhérente soit représentée par un délégué et deux suppléants qui constituent l'assemblée générale.

XI- DESIGNATION DE DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MAISON DE RETRAITE DE VENDEUIL

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune est représentée par deux délégués qui siègent au conseil d'administration d'EHPAD "La Gloriette" de Vendeuil.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au vote pour désigner les nouveaux délégués.

Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de son Maire et avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne les résultats suivants :

XII- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Pour que cette nomination puisse avoir lieu, il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 noms pour les communes de moins de 2000 habitants. En voici la liste :

XIII- DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT POUR LES QUESTIONS DE DEFENSE AU SEIN DES CONSEILS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la circulaire du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants du 26 octobre 2001, a organisé la mise en place d'un réseau de correspondants défense dans chaque commune. Cet élu a vocation à développer le lien Armée-Nation.

Il est, à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et en retour, il a un rôle informatif vers la population dans le cadre du développement de défense.

Conformément à la loi, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la désignation d'un correspondant pour les questions de défense au sein des conseils municipaux. Le Conseil Municipal après avoir ouï l'exposé de son Maire et avoir pris connaissance des candidatures, décide de passer au vote réglementaire qui donne, à l'unanimité, le résultat suivant :

XIV- COMMISSIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le maire est le président de droit de toutes les commissions.

Les commissions chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil municipal sont les suivantes :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :

1. 1 - Commission des chemins communaux / bois et étang
2. 2 - Commission des travaux bâtiments / voiries
3. 3 - Commission des affaires scolaires et périscolaires
4. 4 - Commission animation et cérémonie
5. 5 - Commission cimetière
6. 6 - Commission sport et structures sportives
7. 7 - Commission finances
8. 8 - Commission cadre de vie et fleurissement
9. 9 - Commission associations et salles communales
10. 10 - Commission action sociale
11. 11- Commission Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Article 2 : Après appel à candidatures, le Conseil Municipal désigne au sein des commissions suivantes :

1. Commission des chemins communaux / bois et étang
• M. SWIETONIOWSKI Ludovic
• Mme BROYEZ Nicole
• M. ZGODA Cédric
• Mme LANGLET Séverine
• M. BOUGHEDADA Salim
• M. LEVERT Grégorian
2. Commission des travaux bâtiments / voiries
• M. BELIN Frédéric
• Mme BROYEZ Nicole
• Mme DELOT Martine
• Mme LANGLET Séverine
• M. ZGODA Cédric
• M. BOUGHEDADA Salim
• M. LEVERT Grégorian
3. Commission des affaires scolaires et périscolaires
• Mme DELOT Martine
• Mme QUEHAN Françoise
• Mme PELLETIER Marie-Jeanne
• Mme HENNEQUIN Isabelle
4. Commission animation et cérémonie
• Mme DELOT Martine
• Mme BROYEZ Nicole
• M. SWIETONIOWSKI Ludovic
• Mme PELLETIER Marie-Jeanne
• Mme HENNEQUIN Isabelle
• Mme QUEHAN Françoise
• M. ZGODA Cédric
• Mme CARPENTIER Laetitia
• M. LEVERT Grégorian
5. Commission cimetière
• Mme DELOT Martine
• M. CHARLES Bruno
• Mme QUEHAN Françoise
• Mme BROYEZ Nicole
• Mme CARPENTIER Laetitia
6. Commission sport et structures sportives
• M. SWIETONIOWSKI Ludovic
• Mme BROYEZ Nicole
• M. ZGODA Cédric
• Mme DELOT Martine
• M. BOUGHEDADA Salim
7. Commission finances
• Mme DELOT Martine
• M. BELIN Frédéric
• Mme LANGLET Séverine
• M. CHARLES Bruno
• Mme HENNEQUIN Isabelle
• M. BOUGHEDADA Salim
8. Commission cadre de vie et fleurissement
• Mme BROYEZ Nicole
• Mme DELOT Martine
• Mme MAHU Carinne
• Mme LANGLET Séverine
• Mme PELLETIER Marie-Jeanne
• Mme QUEHAN Françoise
9. Commission associations et salles communales
• Mme DELOT Martine
• Mme BROYEZ Nicole
• M. BELIN Frédéric
• M. BOUGHEDADA Salim
10. Commission action sociale
• Mme DELOT Martine
• Mme PELLETIER Marie-Jeanne
• Mme CARPENTIER Laetitia
• Mme QUEHAN Françoise
• Mme BROYEZ Nicole
11. Commission Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Mme BROYEZ Nicole
• M. CHARLES Bruno
• Mme LANGLET Séverine
• M. BELIN Frédéric
• M. BOUGHEDADA Salim

Le Conseil Municipal, approuve, à l'unanimité, la création des commissions ci-dessus.

XV- REGIE DE LA PÊCHE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le fonctionnement de la régie de la pêche pour l'encaissement des produits de droit de pêche à l'étang communal.

Monsieur le Maire propose de nommer M. ZGODA Cédric, conseiller municipal, régisseur de la pêche et Mme BROYEZ Nicole, suppléante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec l'accord des intéressés, décide de nommer régisseur de la pêche à l'étang communal.

XVI- CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE LA VALLEE DE L'OISE / ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS POUR LES FAMILLES DE LA COMMUNE

Une convention d'accueil est proposée par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l'Oise pour les accueils organisés en juillet et août 2026.

Pour rappel, la participation financière versée pour l'année 2025 était pour un enfant :

• Journée avec repas : 4,00 €
• 1/2 journée : 0,90 €
• Journée sans repas : 2,30 €

Monsieur le Maire propose de reconduire l'aide financière pour l'année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des voix, de reconduire l'aide financière aux familles de la commune dont les enfants participent aux accueils collectifs de mineurs organisés durant les mois de juillet et août 2026 par le Centre Social et Culturel de la Vallée de l'Oise.

Cette aide viendra en déduction des sommes dues par les familles.

Montant des aides par enfant :

• Journée avec repas : 4,00 €
• 1/2 journée : 0,90 €
• Journée sans repas : 2,30 €

A noter que la participation financière de la commune est valable sur les mois de juillet et août avec un maximum de 19 jours par enfant.

XVII- QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire indique que la commune cotise à l'assurance GROUPAMA, qui assure également les élus en cas de déplacements mandaté par la commune (réunion, rendez-vous…)
• Une visite du territoire communal et des biens communaux sera organisée prochainement pour les conseillers municipaux.
• Le Parcours du Cœur aura lieu le dimanche 12 avril prochain. Le tracé du parcours sera réalisé le samedi 11 avril à partir de 09h00.
• Une visite du village sur le thème de l'Art déco en lien avec la CCVO aura lieu le dimanche 12 avril à 14h30.
• Mme DELOT Martine indique que la Marche Gourmande, organisée par Festi'Vendeuil, aura lieu cette année le samedi 30 mai 2026.
• M. BELIN Frédéric apporte des informations sur les absences autorisées par l'employeur dans le cadre des fonctions de conseiller municipal.
• M. ZGODA Cédric souhaite connaître les responsabilités et les fonctions du régisseur de la pêche.
• Monsieur le Maire précise que le fonctionnement lui sera expliqué dès que les fonctions auront été validées par la Trésorerie.
• M. BOUGHEDADA Salim se propose pour représenter la commune en tant que conseiller Incendie et Secours. Ce point sera mis à l'ordre du jour du prochain conseil.