COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2013

Présidence : M LESBROS, Maire.
Présents : Mesdames DELOT Maryline, BOURGAUX Nicole, MINET Françoise et PELLETIER Marie-Jeanne, Messieurs MARLIERE Martial, MAERTENS Pascal, BAILLY Frédéric, DA FONSECA André, DEGRANDE Pascal, DRAN Eric, DUPLOUY Sylvain, NETTELET Vincent.
Absents excusés : M David HINZ, Philippe BENOIT
Secrétaire de séance : M Martial MARLIERE
Assistait également Mme Céline Delimauges, secrétaire de Mairie

GROUPEMENT DE COMMANDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE

Le conseil municipal a donné un avis favorable à la proposition de la Communauté de Communes pour l’adhésion à un groupement de commande pour les travaux d’entretien des chemins ruraux. Ce groupement permettrait d’obtenir des prix intéressants pour la réalisation des travaux sur la commune.

DOSSIER ARF

Monsieur le Maire a informé le conseil municipal du rejet par la cour administrative d’Amiens du recours concernant les permis de construire sur le site. Le Conseil Municipal donne son accord pour la poursuite de la procédure devant la cour administrative d’appel de Douai.

BUDGET COMMUNAL 2013

Le conseil municipal a décidé de ne pas d’augmenter les taux d’imposition communaux pour l’année 2013. Rappel des taux :

  Taux de référence communaux de 2013
Taxe d’habitation 8,98 %
Taxe foncière (bâti) 7,40 %
Taxe foncière (non bâti) 17,14 %
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 12,49 %

Le compte administratif a été adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal. La commune termine l’année 2012 avec un excédent de fonctionnement de 69.246,41 € auquel s’ajoute la part communale de l’excédent de fonctionnement lié à la dissolution du Syndicat de gendarmerie (837,10 €) et du syndicat de la trésorerie (3.500,51 €). Soit un excédent de fonctionnement total de 73.584,02 € et un déficit d’investissement de 24.865,64 €.

Pour 2013, le budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à 514.533,32 €. Pour l’investissement, il s’équilibre à 375.274,26 €.

Pour l’année 2013, le conseil municipal a programmé les travaux de remise aux normes des sanitaires de l’école primaire, l’aménagement de la cour de la Mairie, les travaux de drainage et de réfection de chaussée rue Clérambault et rue de la Maladrerie.

Les travaux de réfection de l’escalier de l’école (chantier réalisé par l’ADERMAS) et la rénovation de la salle de classe de Mme TULPIN par les agents de la CCVO sont en cours de réalisation.

BUDGET SERVICE DES EAUX 2013

Le compte administratif 2012 a été adopté à l’unanimité par les membres du conseil municipal, avec un excédent total de 53.757,27 €.

Le budget du Service des Eaux a également été adopté à l’unanimité par le conseil municipal. Il s’équilibre en dépenses et en recettes à 98.116,63 € pour le fonctionnement et à 47.144,31 € pour l’investissement.

En investissement, sont prévus les travaux de remise aux normes du réseau d’eau rue Clérambault et rue de la Maladrerie avant réalisation des travaux de chaussée.

Programme DE LA CEREMONIE DU 08 MAI 2013

10 h 45 Rassemblement place du 18 juin 1940
Réception des invités
Revue des Sociétés
11 h 00 Départ du défilé avec la Fanfare de Marche et l’association des Anciens Combattants.
Dépôt de gerbe
Chant des enfants de l’école
11 h 30 Vin d’honneur à la mairie

SERVICE D’AIDE A TOUS

Le SAAT de Moÿ de l’Aisne envisage la création de jardins ouvriers dans les communes du Canton. Ils sont donc à la recherche de parcelles disponibles qui seraient mises à la disposition de personnes défavorisées pour la création de jardins potagers.

Parcours du cœur

La cinquième édition du Parcours du Cœur a connu un très beau succès avec 164 participants inscrits et 425,90 € de récoltés au profit de la Fédération Française de Cardiologie. Un grand merci à tous pour votre généreuse participation.

GROUPE SCOLAIRE PAUL CARETTE

Les parents souhaitant inscrire leur enfant pour la prochaine rentrée scolaire doivent se présenter au secrétariat de Mairie avant le 17 mai 2013.

Pièces à présenter le jour de l’inscription :

Conditions :

Attention : Les enfants de 2 ans seront accueillis dans la limite des places disponibles

HORAIRES DU SECRETARIAT DE MAIRIE

Tel : 03.23.07.82.47

Horaires

HORAIRES D’OUVERTURE DE LA DECHETTERIE DE MOY DE L’AISNE du lundi 18 mars au samedi 12 octobre 2013

Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
15h-19h 10h-12h 15h-19h 10h-12h 10h-12h
16h-18h

Rappel : La remorque de la commune est mise à la disposition des habitants au tarif de 40 € par voyage à la déchetterie.

Recensement militaire

Les jeunes gens nés en février, mars ou avril 1997 doivent obligatoirement venir se faire inscrire pour le recensement militaire au secrétariat de mairie.

INFORMATION AUX PROPRIETAIRES FONCIERS : TOURNEE ANNUELLE DE CONSERVATION CADASTRALE

Les propriétaires fonciers sont informés que M. CARPIER Stéphane, agent du cadastre sera de passage dans notre commune au cours des mois d’avril – mai afin de procéder à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

PROCHAINES MANIFESTATIONS