Le 9 novembre dernier, un arrêté a été pris par la préfecture de l'Aisne à l'encontre de la société ARF suite aux mauvais résultats constatés lors du contrôle inopiné réalisé sur le site de Vendeuil les 20 et 21 septembre.
L'association de lutte pour l'environnement en Picardie (ALEP 02) a décidé de déposer un recours en référé suspension contre l'arrêté mettant en demeure la société ARF de respecter la seule prescription concernant les dioxines et furannes. L'association demande également la suspension du fonctionnement de l'installation tant que toutes les mises en demeure ne seront pas satisfaites.
Vitesse d'éjection des fumées
Leur motif : si le taux de dioxines et furannes rejetés n'était pas satisfaisant lors du contrôle réalisé par une équipe du bureau Veritas (voir l'union des 28 novembre et 5 décembre), il ne serait pas le seul point ne respectant les prescriptions imposées.
"Nous avons constaté que la vitesse d'éjection des fumées est en dessous du seuil minimum", rapporte le président de l'association.
La vitesse est de 12 m/s au lieu de 11 m/s, la différence est faible mais elle existe.
"Cela indique que la vitesse de montée des fumées est moins importante que prévue, donc les fumées montent moins haut et les retombées sont plus rapides sur le sol", estime Alain Delcroix. Catherine Lafite regrette que "personne n'en ait parlé à la réunion et pourtant on nous dit qu'on est vigilant à tout dépassement".
Relation ARF/Etat ?
Lors de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du 4 décembre, les membres de l'association n'avaient pu soulever le problème : "Nous avons reçu le rapport la veille au soir par Internet et il fait 53 pages. Il nous a été impossible de tout lire avant la CLIS".
Les représentants de l'ALEP 02 sont soupçonneux : "De leurs côtés, ARF comme la DRIRE ne peuvent pas dire qu'ils ne le savaient pas puisque nous avons une copie de deux courriers inquiétants", commente Alain Delcroix, document à l'appui. "Le premier est une copie des résultats du contrôle opéré par Veritas et adressé à ARF en date du 23 octobre. Le deuxième est un courrier des services de la DRIRE adressé à ARF dont l'auteur écrit que ce 7 novembre, il a été rendu destinataire du rapport Veritas et il demande quelles mesures ARF a adopté pour y remédier". Ils s'interrogent : "Pourquoi ARF a-t-il eu connaissance du résultat avant les services de l'Etat alors que ce sont ces derniers qui ont demandé le contrôle".
Ils regrettent aussi que la CLIS se tienne à huis clos et que la population n'ait pu assister à cette réunion. Alain Delcroix rappelle enfin qu'il n'a toujours pas obtenu satisfaction à sa demande de communication de plusieurs documents : Pour y remédier, "nous avons saisi la commission d'accès aux documents administratifs".
Dans notre édition d'hier, nous indiquions, à l'occasion de la réunion de la commission locale d'information et de surveillance concernant l'incinérateur de Vendeuil, que le sous-préfet, Jacques Destouches, reprenait une hypothèse émise par la société ARF pour expliquer le pic de pollution en dioxines et furannes, constaté lors d'un contrôle inopiné effectué les 20 et 21 septembre.
Le sous-préfet de Saint-Quentin tient à préciser que cet argument n'est toutefois pas à mettre à son crédit.
Il s'est seulement contenté de rapporter ces propos et souligne que l'Etat porte son attention sur le seul fait objectif que sont les résultats obtenus lors des mesures recueillis lors du contrôle.
Les résultats du 7 novembre issus du contrôle inopiné des 20 et 21 septembre opéré sur le site de l'incinérateur de Vendeuil ARF avaient inquiété beaucoup de monde (voir l'union du 28 novembre).
Après recherche, le sous-préfet annonçait hier lors d'une nouvelle réunion de la commission locale d'information et de surveillance (Clis) à la mairie de Vendeuil, "qu'il semblerait qu'il s'agisse d'un fait ponctuel mais qu'il ne faut toutefois pas négliger".
Pic de dioxines et furannes
Pour mémoire, en septembre dernier, sur les différents points analysés, celui relatif aux dioxines et furannes affichait un taux anormalement élevé à la sortie de la cheminée : 0,15 ng/Nm3 au lieu des 0,10 ng maximum autorisé.
Aussitôt, les services de la préfecture avaient exigé une mise en conformité dans les 24 heures.
Depuis, deux contrôles ont suivi : l'un réalisé sur l'initiative de l'entreprise elle-même qui a révélé un taux de dioxines et furannes : 0,023 ng/m3) et l'autre réalisé de manière inopiné sous le contrôle des services de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (Drire) où le taux était de 0,037 ng/m3.
Surveillance accrue
Jacques Destouches poursuit : "Il y a un retour à la situation normale, les contrôles ont porté leurs fruits" mais pour le président de l'association lutte pour l'environnement en Picardie (ALEP 02), les dirigeants d'"ARF savaient qu'ils allaient être surveillés et ils devaient s'attendre à un tel contrôle. Il aurait mieux valu recontrôler une nouvelle fois sans les avertir des premiers mauvais résultats".
Ces résultats inhabituels, Jean-Luc Flamme, représentant la société ARF, ne les comprend pas : "Les produits à l'entrée du four étaient les mêmes, l'installation est stable, la température de combustion n'a pas été modifiée".
Et bien que certaines personnes en doutent, Jean-Luc Flamme assure que "rien n'a été modifié depuis, on ne peut pas jouer à l'apprenti sorcier, on n'a pas le droit à l'erreur et on redoublera de précautions".
Michel Degrande, maire de Vendeuil, assure en effet "qu'il y a une méfiance des gens vis-à-vis de l'industriel, ils ont des suspicions d'autant que pour eux, les sanctions ne sont pas assez importantes".
A cela, Jacques Destouches précise que « le dépassement de norme n'a été que ponctuel. Il faut garder une proportion dans les sanctions ».
Pour expliquer ce pic, Jacques Destouches, représentant les services de l'état, reprend une hypothèse émise par ARF : "il se peut que la trappe qui a été ouverte pour le prélèvement n'était pas propre et présentait une concentration de poussières".
Du côté de la Drire, cette hypothèse de la pollution du prélèvement est possible mais les investigations continuent pour en savoir plus.
S'agit-il d'un simple pic de "pollution" ou d'une situation récurrente ? Toujours est-il qu'à Vendeuil, sur le site d'ARF assurant le traitement de déchets industriels, un contrôle inopiné réalisé les 20 et 21 septembre derniers par les services de la direction régionale de l'industrie de la recherche et de l'environnement (DRIRE) a révélé un taux anormalement élevé de dioxines et furannes à la sortie de la cheminée.
"Il est de 50% plus élevé que le seuil maximal autorisé", dénonce t-on à l'association de lutte pour l'environnement en Picardie (ALEP 02). En effet, le taux affiché est de 0,15 ng/Nm3 au lieu des 0,10 ng maximum autorisé.
Réaction des services préfectoraux : les résultats ont été connus le 7 novembre ; deux jours plus tard, une mise en conformité dans les 24 heures a été ordonnée afin de respecter les normes telles que définies dans l'arrêté du 2 juin 2006.
Cette position est toutefois insuffisante aux yeux de l'ALEP 02. Son président, Alain Delcroix regrette que la demande de mise en conformité ne date que du 9 novembre : "Qui sait l'impact qu'il y a bien pu y avoir sur l'environnement entretemps et surtout qui sait depuis combien de temps cette situation existe".
Quel impact ?
Pour l'heure, il n'y aurait toutefois qu'un faible danger pour la santé publique. Le raisonnement mathématique est simple : en sachant que le site n'en est qu'au 1/5e de son volume de combustion maximale autorisée (à savoir 120.000 tonnes de combustion de déchets), le volume de dioxines et furannes produit correspondant à un taux anormal de 0,15 ng x 1/5e de 120.000 tonnes reste inférieur au volume de dioxines et furannes produits à un taux conforme de 0,10 ng x 120.000 tonnes. Il y a néanmoins à s'inquiéter si ce taux reste au-dessus de la norme alors que le volume de combustion de déchets augmente.
Pour le directeur des relations publiques de la société ARF, propriétaire du site : "Ces résultats nous ont été communiqués le 7 novembre et nous semblent anormaux. C'est d'ailleurs la première fois qu'ils montrent un tel dépassement or nous n'avons pas changé nos conditions de fonctionnement. Pour les vérifier, nous avons donc mandaté un cabinet afin de refaire ces analyses en nous remettant dans les conditions des 20 et 21 septembre".
Emmanuel Meyza poursuit : "Nous aurons ces résultats pour le jour de la prochaine commission locale d'information et de surveillance (CLIS)".
La prochaine CLIS a d'ailleurs été programmée à la date du 4 décembre en réponse à ce problème.
Dans le même temps, un nouveau contrôle inopiné a été réalisé les 23 et 24 novembre par les services de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement) mais Alain Delcroix n'est pas dupe : "Je suis sûr que les résultats seront bons. Ils vont tout faire pour ça mais pour combien de temps".
Cette fois-ci l'affaire est sérieuse pour ARF (Assainissement région Fourmies) à Vendeuil.
Le site de l'incinérateur a repris doucement ses activités depuis le mois d'avril dernier. Il ne faisait plus guère parler de lui...
Mais voilà qu'un contrôle inopiné (20 et 21 septembre) de la DRIRE a mis en avant une émission de dioxines et furannes d'un taux de 0,15 ng alors que la norme maximale est de 0,10 g. Soit un taux de 50% supérieur au taux admis par la réglementation et à fortiori par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation. Les services préfectoraux n'y ont pas franchement vu malice en obligeant (deux mois après) l'entreprise à se mettre en conformité dans les 24 heures. Un second contrôle inopiné a eu lieu ces 23 et 24 novembre. Mais il faudra attendre plusieurs semaines pour connaître les résultats.
Une réunion de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) aura lieu mardi 4 décembre. Les associations écologiques et locales liguées contre cet "incinérat(u)eur" attendent l'ores et déjà des réponses à leurs questions. Cette fois-ci, pour eux peu de doute sur la nocivité du site. Les élus de la zone concernée sont aussi sur le qui-vive et déçus, pour certains, tel le conseiller général de La Fère, Raymond Deneuville. Une CLIS très attendue pour des réponses précises : danger ou pas !
Organisme de contrôle : Bureau VERITAS
Légende : Sb : antimoine - As : arsenic - Pb : plomb - Cr : chrome - Co: cobalt - Cu : cuivre - Mn : manganèse - Ni : nickel - V : vanadium
Le tribunal administratif d’Amiens a rejeté, par ordonnance en date du 5 juillet, la requête en référé suspension de l’association de lutte pour l’environnement en Picardie (Alep 02) souhaitant une annulation de l’arrêté du préfet de l’Aisne autorisant l’activité menée à Vendeuil par la société ARF, spécialisée dans le traitement thermique de déchets industriels.
Le tribunal administratif a considéré que ce dossier déposé par l’association contre le préfet manquait de "justifications suffisantes et probantes de nature à établir l’existence d’une atteinte grave et immédiate à la situation de l’association ou aux intérêts qu’elle entend défendre."
Joint par téléphone, le président de cette association s’en remet à la décision du juge des référés. "Ce sera urgent dans 15 ans, quand on s’apercevra que des gens souffrent de pathologies respiratoires", réagissait-il, hier soir.
Si Alep 02 n’a pas gagné en référé, c’est-à-dire en procédure d’urgence, il n’en reste pas moins qu’une étude de sa requête sur le fond contre le préfet de l’Aisne doit encore être examinée.
En effet, Alep 02 avait déjà saisi le tribunal administratif d’Amiens en juillet 2006 pour demander la suspension de l’exécution de l’arrêté autorisant l’activité d’ARF à Vendeuil.
Aucune date n’a encore été arrêtée pour l’examen de cette affaire.
L’association de lutte pour l’environnement en Picardie (Alep 02) a déposé, le 25 juin, une requête en référé suspension au tribunal administratif d’Amiens. Elle vise un arrêté du préfet de l’Aisne du 2 juin 2006 autorisant les activités menées par l’installation classée ARF à Vendeuil, spécialisée dans le traitement thermique de déchets industriels. Selon son communiqué adressé à la presse, le président de l’association explique que les "activités actuelles sont non conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral". Il avait demandé au préfet, par courrier du 8 mai, une suspension des activités, sans effet.
Le président du tribunal devra se prononcer rapidement dans le courant du mois de juillet pour ou contre la suspension de cet arrêté préfectoral. D’ici, la société peut continuer son activité.
Parallèlement à cette procédure d’urgence, Alep 02 avait déjà saisi le tribunal administratif d’Amiens en juillet 2006 pour demander la suspension de l’exécution de cet arrêté. La date d’audience, pour un examen sur le fonds du dossier, n’est pas encore fixée.
Sur cette nouvelle affaire, le sous-préfet de Saint-Quentin, Jacques Valentin, se réserve de répondre dans l’immédiat à cette nouvelle action de Alep 02. "Une campagne de contrôles inopinés a été faite dans le mois de mai", répond-il.
Les résultats seront communiqués à la CLIS (commission locale d’information et de surveillance) qui se réunit le 5 juillet prochain.
Voilà qui devrait faire grogner un peu plus les associations de défense de l'environnement. La société ARF envisage actuellement d'utiliser des substances radioactives pour faire fonctionner certaines installations sur son site d'incinération de Vendeuil.
Le projet devrait être évoqué ubliquement le 5 juillet, lors de la commission locale d'information et de surveillance (CLIS), qui se tiendra à la mairie. Cette instance d'échange entre l'exploitant, l'Etat, les élus et les associations, permet notamment de mener une concertation "en amont, dans le cas d'un projet d'installation, d'extension ou de modification du site". Ce qu'ARF a bien l'intention de faire.
Dans le cadre des différentes mesures techniques imposées pour faire fonctionner son incinérateur de déchets dangereux sur le site des anciens fours à chaux, l'entreprise ARF a besoin d'équipements très élaborés. Et elle pense à utiliser un chromatographe fonctionnant avec une "source radioactive".
Ce n'est encore qu'une hypothèse, mais l'exploitant a pris les devants en demandant une autorisation préfectorale, comme la loi l'oblige. Le 3 mai, le préfet de l'Aisne a rendu un avis favorable en signant un arr&eacirc;té.
Consciente que cette annonce pourrait venir mettre de l'huile sur le feu dans ce dossier déjà très sensible, la direction d'ARF tient à préciser "qu'il ne s'agit en aucun cas de traitement de déchets radioactifs. L'utilisation est uniquement analytique, comme par exemple les radios panoramiques utilisées dans les cabinets de radiologie ou chez le dentiste, qui fonctionnent elles-aussi avec une source nucléaire".
L'incinérateur de déchets industriels de Vendeuil reste toujours sous la vigilance de ses opposants qui tentent de nombreux recours en justice. Mercredi soir, ils étaient nombreux à la réunion organisée à l'association ALEP 02.
Dans l'assemblée, un conseiller général, de nombreux élus, et des présidents d'associations, venus pour savoir où en est le projet. Il sont découvert qu'un second projet d'incinérateur avait été lancé au cours de l'année 2000 par une autre entreprise. De son côté, la société ARF, bien que le site soit à l'arrêt, entreprend des travaux de mise en conformité pour être aux normes avec les prescriptions de l'arrêté d'autorisation, dont la date n'est pas encore connue.
Après un petit historique de la production de chaux et de tonnage d'incinération de déchets, le président d'ALEP 02, Alain Delcroix, a exposé les différents recours devant le tribunal admnistratif d'Amiens qui pourrait faire annuler l'arrêté d'autorisation délivré le 2 juin dernier. "5 069 tonnes de déchets liquides incinérés produisent environ 11 000 tonnes de CO2 et 1068 tonnes de déchets sortants solides qui sont coûteux à neutraliser. Sur le plan économique, on a des doutes ! Quand on sait que pour 100 000 tonnes de chaux produites, on incinère 8 000 tonnes de déchets... En 2005, la société avait produit 2 814 tonnes de chaux et incinéré 2 225 tonnes de déchets soit 22 fois la quantité autorisée".
Mais la route sera longue pour les opposants au projet, et le tribunal ne devrait pas se prononcer avant deux ans. S'ils ont satisfaction, le maire de Vendeuil Michel Degrande en profitera pour revoir son plan local d'urbanisme pour empêcher toute extension du site actuel. ALEP 02 avait déjà porté plainte auprès du tribunal de grande instance de Saint-quentin en pénal pour infraction du code de l'environnement et non respect de l'arrêté d'autorisation. En 2003, la société avait écopé d'une amende. Alors brûlera, brûlera pas ? Affaire à suivre...
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