Suite aux incidents de l'incinérateur, le 3 juillet dernier, la reconstitution prévue par ARF, qui devait avoir lieu hier entre 22h30 et 23h30, en présence des riverains hsopitaisés, a été reportée en raison des conditions météorologiques.
Etat des lieux après l'incident survenu le 3 juillet dernier sur le site d'Activités de recyclage et de formulation (ARF), à Vendeuil.
ARF tient à communiquer sur les événements qui se sont produits samedi dernier sur son site voué à l'incinération des déchets industriels dangereux (DID).
L'incident du 3 juillet
Comme mentionné dans notre édition du 6 juillet, les faits se déroulent en deux temps :
L'incendie ? : les pompiers de La Fère se sont rendus sur place le soir même, suite à l'appel d'un tiers. Ils n'ont pas eu à intervenir et n'ont fait état d'aucun sinistre. Comment expliquer alors que les riverains aient vu, photographié et filmé des flammes ? D'après le directeur d'ARF : "Nous avons deux lampes à sodium qui éclairent le site. De loin avec les vapeurs d'eau, il n'est pas impossible que les riverains aient cru voir des flammes."
La reconstitution
ARF a rencontré les riverains qui ont été hospitalisés le jour de l'incident. "Comprenant leurs inquiétudes, nous leur avons proposé de procéder à une reconstitution des faits, sous réserve que les conditions météorologiques soient identiques à celles du 3 juillet", explique Christian Pollin. ARF entend par là démontrer sa bonne foi. L'essai est prévu le lundi 12 juillet 2010 entre 22h30 et 23h30.
Nicolas et Sophie De Backer, riverains de l'usine qui ont été hospitalisés suite à l'incident de l'incinérateur samedi, n'en démordent pas : ils veulent savoir ce qui s'est passé. "On nous dit que c'est la première fois que ce genre d'incident arrive. Mais nous, on a bien vu des flammes. D'abord en février, ensuite ce week-end. S'il n'y a qu'un relâchement de vapeur, il faut qu'on m'explique. On envisage de déposer plainte, au pénal ou au civil. On réfléchit. On voudrait juste une réponse."
Le couple espère qu'une enquête diligentée permettra de tirer au clair cette affaire.
Et justement, hier après-midi, l'administration avait diligenté une inspection d'installation classée, pour avoir le fin mot de l'histoire. Le sous-préfet, de son côté, se veut rassurant : "Il y a eu une soupape qui a lâché, sous la pression de la vapeur d'eau, samedi vers 11 heures. L'inspection le confirme : il n'y a pas eu d'incendie. La production a été arrêtée immédiatement."
Ensuite, deuxième étape dans l'incident, aux alentours de minuit, poursuit Jacques Destouches : "Dans ce processus, une deuxième soupape a de nouveau lâché. L'entourage a perçu du bruit dans les deux cas. Une explosion, mais pas d'explosion thermique. Les pompiers le confirment : il n'y a jamais eu d'incendie. L'inspection n'a relevé aucune trace de choc thermique."
Les photos, alors, montrées par les victimes ? "On voit une trace rougeâtre dans la nuit... S'il y avait eu incendie, les pompiers l'auraient éteint."
"Pas d'impact sur la santé ni l'environnement"
Quant aux personnes incommodées prises en charge par les pompiers et hospitalisées, le sous-préfet rappelle : "On ne leur a rien trouvé. De plus, cela reste à confirmer, mais il semble que le vent n'allait pas en direction des habitations, distantes de trois cents mètres. Nous sommes à présent sûrs à 100% qu'il ne s'agissait que de vapeur d'eau, et sur cette distance de trois cents mètres, tout a normalement dû se dissiper." Bref, "pas d'impact sur la santé ni l'environnement", conclut l'inspection. "Même si en face d'un phénomène comme celui-là, on peut comprendre l'émotion qui a été ressentie" par le voisinage.
"L'incident ne doit pas être minimisé", reprend Jacques Destouches. "C'est la raison pour laquelle une inspection a été immédiatement diligentée". Cela révèle tout de même une fragilité dans le système de soupapes. Sans qu'il y ait non-respect des normes au sens juridique, l'exploitant ARF va donc recevoir "des préconisations de l'administration pour l'amener à fiabiliser davantage ce système de soupape. C'est quand même perturbant, et cela peut provoquer des inquiétudes".
LA VISION DE L'ARF
Suite à l'article paru lundi dans nos colonnes, l'ARF, centre de traitement des déchets industriels, tient à préciser : "Il ne s'agissait en aucun cas d'une explosion, mais de l'échappement de vapeur d'eau, suite à une avarie. Les pompiers ont constaté la nature de l'incident et ne sont en aucun cas intervenus pour maîtriser un quelconque incendie. Suite à l'arrêt de la turbine permettant la production d'électricité, le circuit vapeur est tombé en pression. La soupape de sécurité, assurant son rôle, s'est ouverte le 3 juillet à 11 heures, provoquant une avarie, un dégagement important de vapeur d'une forte intensité sonore. L'incinération a été immédiatement stoppée, et [on a] procédé à une diminution progressive de la température. Vers 23 heures, 12 heures après, une vanne de régulation s'est ouverte, provoquant un nouvel échappement de vapeur d 'eau. Les travaux sont prévus pour ce mardi. Le réseau de vapeur d'eau est totalement indépendant de celui des déchets ou des fumées. »
Dans la nuit de samedi à dimanche, une explosion s'est produite à l'usine de Vendeuil. Une famille a été hospitalisée.
Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 22h30, une violente explosion s'est produite dans les anciens fours à chaux d'ARF, reconvertis en incinérateur de déchets.
Des riverains de la rue de la Maladrerie, Nicolas et Sophie De Backer, voisins de l'usine ARF, qui passaient la soirée dehors sur leur terrasse avec leurs enfants et des amis au moment de l'explosion, ont été hospitalisés : "Nous avons ressenti des démangeaisons au niveau de la bouche, du nez et des yeux. Nous avons commencé à nous gratter. Les enfants ont fait de même. Une des petites a eu des éruptions cutanées visibles." Ces désagréments inquiètent le couple, qui aimerait bien avoir des explications de la part d'ARF. "J'ai été sur place samedi soir et on m'a juste dit que ce n'était pas bien grave, juste une soupape qui avait lâché et qu'il n'y avait pas d'incendie. Pourtant j'ai bien vu des flammes. En février, nous avions vu une première explosion. A l'époque, on nous avait dit que c'était le fonctionnement normal de l'usine.", explique Nicolas De Backer.
Les normes sont-elles respectées ?
Le couple, qui ne fait pas partie des militants anti usine, s'avoue assez inquiet quant à la proximité d'ARF : "Depuis, nous sommes sur nos gardes. Nous ne sommes pas réfractaires à ce type d'usine. Nous avons fait construire notre logement il y a 4 ans et demi en connaissance de cause. En nous disant qu'il y avait des normes strictes que l'usine devait respecter. Mais maintenant, quand nous voyons nos enfants jouer dehors, nous ne sommes pas vraiment tranquilles."
D'après les salariés de l'usine, une soupape aurait lâché, dégageant des vapeurs. Les pompiers de La Fère et de Saint-Quentin sont intervenus pour circonscrire l'incendie.
Les gendarmes de la brigade de Ribemont, commandés par l'adjudant Bourgeois ont procédé aux constatations. Le maire de Vendeuil, Alex Lesbros, s'est également rendu sur les lieux, ainsi que le lieutenant de gendarmerie de Saint-Quentin.
Cette explosion ravive la polémique autour d'ARF, montrée du doigt à plusieurs reprises et condamnée par la justice.
Son directeur, Jean-Luc Flamme, a fait dernièrement appel du jugement du tribunal d'Amiens. La cour d'appel de Douai a cassé le jugement, laissant un an à la société pour se mettre aux normes.
La procédure continue dans l'affaire des ex-fours à chaux de Vendeuil (ARF). Une procédure pendante devant la cour d'appel administrative (Douai) entre des associations environnementalistes, ALEP 02 notamment, et l'ARF.
Au cœur de la polémique, ce fameux incinérateur (de déchets industriels dangereux, DID) que les opposants ont baptisé «incinéra tueur» En juin 2006, c'est le préfet de l'Aisne (Évelyne Ratte) qui autorise son fonctionnement.
ALEP 02 présidée par Alain Delcroix, avec d'autres associations, déposent alors un recours en annulation. Au printemps 2007, l'incinérateur est derechef "autorisé" à fonctionner. Avril 2009, le tribunal administratif d'Amiens annule l'arrêté préfectoral. L'État et ARF ont fait appel.
Il demeurait à la cour d'appel à statuer. Un point positif pour les anti-ARF : le rapporteur public a confirmé le jugement en première instance : "L'autorisation délivrée le 2 juin 2006 par le préfet de l'Aisne est illégale, pour deux motifs liés au dossier de demande d'autorisation, aux chapitres des capacités financières et de l'étude d'impact." Mais il s'est montré plus ouvert dans un second temps : "Cependant, en vertu d'une nouvelle disposition, le tribunal a la possibilité de différer la prise d'effet de cette annulation, d'un délai d'une année ou moins, afin de laisser à l'industriel le temps de déposer un nouveau dossier corrigeant les erreurs du premier, et d'obtenir une autre autorisation." Un jugement mi-figue mi-raisin. Pour le président Delcroix, ça signifie que "L'industriel, si le tribunal suit le rapporteur public ce qui est souvent le cas, pourrait tranquillement poursuivre son activité comme depuis trois ans, sous le couvert d'une autorisation illégale, et présenter un nouveau dossier." L'affaire est en délibéré...
Ouvert depuis dix ans, le dossier ARF Vendeuil semble cette fois sur le point d’être refermé. Pour début septembre au plus tard...
La cour administrative d'appel de Douai n'a pas statué jeudi sur le fond du conflit qui oppose depuis dix ans la société ARF aux opposants à l'exploitation d'un incinérateur de déchets industriels spéciaux sur le site de Vendeuil. Pour autant, il semble que l'on se dirige cette fois, d'une façon ou d'une autre, vers un dénouement.
"La cour a mis son jugement en délibéré et il n'est pas exclu qu'un nouveau débat soit ouvert quant à la nature privée ou publique des intérêts à préserver mais en tout état de cause, la procédure devrait toucher à son terme pour la rentrée de septembre" explique Alain Delcroix, président de l'association de lutte pour l'environnement en Picardie.
Concrètement, le rapporteur public a mis en exergue deux faiblesses majeures de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de juin 2006 portant à la fois sur les garanties financières de la société et sur les conditions d'une remise en état du site après exploitation.
Deux éléments qui, de l'avis d'Alain Delcroix, plaident clairement en faveur de l'invalidation de l'arrêté en question prononcée par le tribunal administratif d'Amiens en avril 2009 et contestée de concert par ARF et le ministère de l'environnement, d'où l'audience de ce jeudi en cours d'appel destinée à statuer sur le fond de l'affaire.
Là se greffent les éventuels nouveaux développements évoqués par Alain Delcroix.
Privé ou public ?
"Il semble qu'au regard des textes en vigueur, la justice ait la possibilité de consentir un délai d'application de sa décision qui en reporterait l'exécution à un an environ ; le temps pour l'industriel de monter un nouveau dossier conforme, cette fois, à tous les aspects réglementaires. Je ne connais pas très bien cette disposition mais en tout état de cause, elle ne saurait nous satisfaire dans la mesure où cela permettrait à l'industriel de continuer à fonctionner malgré tout".
Si le président d'ALEP 02 ne «connaît pas bien les détails de cette disposition», l'avocat de l'association, lui, les connaît.
Spécialiste en droit public et de l'environnement, Maître Deharbes, avocat au barreau de Lille, a fait valoir l'inadéquation d'un éventuel report d'exécution à la situation présente.
"Normalement, le préfet exerce dans ce cas une sorte de tutelle à la gestion de l'entreprise dans l'attente de l'application de la décision de justice or il n'y a pas lieu, en cas de confirmation d'annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, de mobiliser les ressources préfectorales dans la préservation d'intérêts privés" explique Alain Delcroix.
Résumons : avant de statuer sur le fond de l'affaire, la cour d'appel devra réfléchir à l'opportunité d'un délai d'exécution susceptible de préserver des intérêts dont il lui faudra définir s'ils sont d'ordre privé ou public.
RESUME DES EPISODES PRECEDENTS
Pour celles et ceux qui craignent d’avoir manqué un épisode, rappelons que la cour administrative d’appel de Douai s’était déjà penchée en fin d’année 2009 sur le cas ARF dans le cadre de requête en référé de l’industriel et du ministère de l’environnement contre l’annulation, par le tribunal administratif d’Amiens, de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation.
La justice ayant cette fois donné raison à l’industriel sur la forme, le site ARF de Vendeuil a pu reprendre ses activités en décembre 2009 dans l’attente du jugement sur le fond.
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