L'une des associations écologiques qui fut dans les toutes premières à s'opposer à l'ARF et son projet d'incinérateur industriel, incontestablement, fut l'ALEP et son président Alain Delcroix.
Il en fait couler de l'encre et de la salive ce site ARF à Vendeuil et ce n'est pas fini si l'on en croit l'ALEP 02. Pour Alain Delcroix, la décision préfectorale (L'Aisne Nouvelle du 30 août 2008) est, certes, intéressante, mais surtout pas suffisante : "C'est là une conséquence juridique de l'obligation de valoriser." Le préfet, en quelque sorte, après des années de tergiversations n'aurait fait qu'appliquer la loi en obligeant ARF à se mettre en conformité avec l'obligation de revaloriser. En obligeant la société à déposer une consigne de 800 000 euros pour continuer à fonctionner, c'est au terme du 1er septembre l'obligation d'avoir installé un turbo-générateur (production d'électricité) pour revaloriser l'énergie créée en brûlant des déchets dangereux.
Un historique défavorable
Si le président Delcroix n'est pas d'un enthousiasme débordant au vu de l'arrêté préfectoral obligeant l'ARF à consigner une somme de 800 000 €, c'est que, pour lui, ce n'est même pas une réelle garantie et plus encore l'historique de cette affaire ne plaide guère en faveur de l'ARF. Depuis novembre 2001, on parle et reparle valorisation sur ce site. En 2006, après l'autorisation préfectorale d'exploiter, l'ALEP 02 dépose un recours au tribunal administratif (TA) d'Amiens. Depuis l'affaire est pendante. En avril 2007, lors de la mise en service sous le "contrôle" de la CLIS (commission locale d'information et de surveillance), l'ARF dépose un recours en référé pour absence de valorisation. Il est rejeté sur la forme par le TA qui renvoie l'affaire sur le fond.
Cet arrêté du 18 août pour l'ALEP ne règle pas le dossier, au contraire : "C'est une procédure dilatoire. Ça donne encore un an à ARF pour fonctionner sans être dans les normes. Pourquoi pas avant. Ça fait déjà deux ans et demi que ça dure ainsi, en toute illégalité et couvert par l'Etat". Alors Alain Delcroix s'interroge sur la fiabilité du "modèle économique" de ce site ?
Les opposants aux ex-fours à chaux (ARF) de Vendeuil commençaient à désespérer. Un arrêté préfectoral va, sinon les rassurer, du moins les mobiliser.
En date du 19 août 2008, Stéphane Fratacci, préfet de l’Aisne arrête que "(...) ARF consignera entre les mains d’un comptable public une somme de 800 000 euros correspondant au montant estimé (HT) de l’investissement." Ce titre de perception est "rendu immédiatement exécutoire". Pour justifier une telle somme le préfet argue que si ARF, sur le site de Vendeuil est autorisé "(...) au traitement par incinération de déchets dangereux (...) la société a proposé [3 juin 2008] un plan d’action visant à assurer la mise en place d’une valorisation énergétique (...) la valorisation énergétique ne sera effective qu’au 1er septembre 2009". Dans ce cas le dispositif légal autorise l’autorité à exiger une consigne financière. La décision préfectorale, même si elle est exécutoire, est susceptible d’un recours au tribunal administratif dans les deux mois. Mais on note que depuis une décennie bientôt que ce combat est mené par les habitants alentour de Vendeuil, c’est la première fois qu’un préfet prend une décision aussi stricte. L’industriel pourra récupérer sa consigne au fur et à mesure qu’il engagera les investissements, destinés à une valorisation énergétique, après un contrôle de la DRIRE. Nul doute, toutefois, que les anti-incinérateurs industriels de produits dangereux vont remonter au front. Alors on pourrait peut-être bien, à nouveau, entendre parler prochainement de la CLIS (commission locale d’information et de surveillance) qui, enfin, pourrait jouer son rôle.
Les opposants à l'incérateur ne décolèrent pas et demandent toujours la fermeture du site, deux ans après son ouverture.
Il y a deux ans, le préfet de l'Aisne autorisait la société ARF de Vendeuil à exploiter une activité de pré-traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux et de traitement par désorption thermique de terres ou minéraux pollués.
Par une requête enregistrés au greffe du tribunal administratif d'Amiens, le 1er décembre 2007, un collectif des opposants ARF a sollicité l'annulation de l'arrêté du 2 juin 2006. Acte qui autorisait la société ARF à exploiter le site.
Lundi soir, à l'initiative de l'association vie et paysage, environ quatre-vingt personnes parmi lesquelles de nombreux élus et les conseillers généraux de Moÿ-de-l'Aisne et de La Fère, Frédéric Martin et Frédéric Mathieu, se sont rassemblés devant la mairie de Vendeuil pour faire voir qu'ils sont toujours pour la fermeture de l'incinérateur.
Le premier magistrat Vendeuillois, Alex Lesbros, a tenu à remercier les élus et les membres de la CLIS pour le travail réalisé face à l'industriel. "Tout le monde est au courant du combat mené contre la société ARF depuis quelques années. Un collectif s'est créé, aidé par un bureau d'avocats. Nous demandons l'annulation de cet arrêté. A ce jour, l'affaire est en cours et il faut faire confiance au tribunal et à la CLIS".
33 communes concernées
Lors de ce rassemblement, Jean-Noël Delahaye, administrateur de vie et paysages et qui parlait au nom de son président Jacques Franclet, a déclaré : "Le préfet a autorisé la société ARF à exploiter un des plus gros incinérateurs de déchets industriels toxiques, ici à Vendeuil. Cette décision repose officiellement sur la consultation de la population des six communes alors que l'impact du futur incinérateur a été annoncé, de l'aveu même de l'industriel sur au moins 33 communes dans son dossier de demande d'autorisation. Ce que nous contestons toujours."
L'activité d'incinération a redémarré en avril 2007. En une année, le préfet de l'Aisne a déjà mis en demeure par deux fois l'industriel de respecter les obligations légales de cet arrêté.
Le collectif d'interroge sérieusement sur les capacités techniques et financières de l'industriel, qui a par ailleurs l'intention de se développer.
Parmi la foule, certains ont demandé le blocage du permis de construire. Affaire à suivre...
De mauvais résultats constatés lors d'un contrôle inopiné sur le site de l'incinérateur à Vendeuil et la préfecture décide de prendre le 9 novembre un arrêté de mise en conformité.
Une mesure jugée insuffisante par l'Association de lutte pour l'environnement en Picardie (ALEP 02) qui a décidé de déposer un recours en référé suspension contre cet acte.
L'Alep 02 demandait aussi la suspension du fonctionnement de l'installation tant que toutes les mises en demeure ne seront pas satisfaites.
"Notre recours a été rejeté. Selon le tribunal administratif, il n'y a pas urgence. Cette réponse ne nous a pas étonnés puisque notre recours en annulation déposé en juillet 2006 est toujours en instance".
Les représentants de l'Alep 02 sont désormais dans l'expectative. Suite à la commission locale d'information et de surveillance (CLIS) du 4 décembre, "le compte rendu devait être envoyé et une autre Clis devait se tenir courant janvier or nous sommes le 30 janvier et nous n'avons eu ni compte rendu ni Clis", regrette Alain Delcroix.
Le président de l'association précise toutefois que "ces Clis m'évoquent des séances de psychothérapie de groupe où l'on peut tout dire mais n'aboutissent sur rien".
Face à ce manque d'information, les représentants de l'Alep 02 ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs. Un avis positif leur a été adressé : l'autorité administrative saisie, à savoir le préfet, doit donc fournir les documents tels que le mémoire de récolement qui atteste de la bonne conformité de l'installation, et ce dans les six mois suivant son démarrage.
"Ce document ne nous a jamais été transmis, ce qui nous laisse penser qu'il existe certaines anomalies car si tout était conforme, il nous le donnerait volontiers".
Aujourd'hui, les représentants de l'Alep 02 sont dans l'impasse : "Depuis 2001 que ça dure, ça fait long".
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