Est-ce l'explosion de trop à l'usine ARF ? Mardi matin une terrible déflagration a réveillé les habitants autour de l'usine de retraitement des déchets.
En 2010, par deux fois, un bruit similaire avait alerté les riverains. Mais, cette fois, tout le monde parle d'un bruit "beaucoup plus fort que d'habitude".
Il était environ 7h40 lorsque l'explosion s'est produite. "C'était un bruit infernal, assure un habitant. Ça tremblait de partout, comme un séisme." Le maire de la commune, Alex Lesbos, s'est aussitôt rendu sur place avec les responsables de l'usine. "On a fait le tour. Il y avait de la vapeur qui sortait d'un four. C'était un vrai vacarme."
Pour autant, les responsables du site se veulent rassurant. Ils évoquent un incident normal. Il s'agirait d'une soupape de sécurité qui s'est ouverte pour relâcher de la pression.
Autour du site, on n'est pas du même avis. "Ça commence à bien faire, témoigne une riveraine. On ne se sent plus en sécurité." Le maire semble aussi agacé : "Ce n'est pas logique qu'une soupape s'ouvre comme cela. Et puis on ignore s'il y a un danger pour la population." Le premier magistrat a prévenu les gendarmes ainsi que la sous-préfecture. C'est un arrêté préfectoral qui permet à l'entreprise de continuer à exploiter, malgré une décision contraire de la cour d'appel.
Ce nouvel épisode pourrait accentuer le mouvement de fronde à l'égard de l'entreprise. "Ça se renouvelle trop souvent. Il faut vraiment que quelque chose soit fait." conclut un habitant furieux.
Ce mardi matin, à 7h35, un énorme bruit a suscité l'émoi dans le village de Vendeuil, en vallée de l'Oise au sud de Saint-Quentin (Aisne). Il venait de l'usine d'incinération de déchets ARF, contre laquelle les riverains et la municipalité se battent depuis des années. Il s'agirait d'une soupape de sécurité qui s'est ouverte. Plus de détails dans l'édition du Courrier picard Saint-Quentin de mercredi.
Le tribunal administratif (TA) d'Amiens a rejeté la requête présentée en référé, notamment par l'ALEP 02, en vue d'obtenir la suspension de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2011.
L'association ALEP 02, et son président Alain Delcroix, ainsi que les communes d'Achery, Brissay-Choigny, Mayot et Travecy en octobre 2011, au TA d'Amiens, une requête en référé afin d'obtenir la suspension de l'arrêté préfectoral permettant la reprise d'activité du site ARF à Vendeuil (ex-fours à chaux) de Vendeuil malgré l'annulation de celle-ci par la cour d'appel du TA de Douai.
Indiscutablement, c'est un sérieux revers pour les communes plaignantes environnantes et ALEP 02. D'autant que le TA d'Amiens a, non seulement rejeté cette requête par ordonnance, mais de surcroît a condamné solidairement les demandeurs à verser la somme de 2 000 € à ARF au titre des frais.
Il est remarqué que cet arrêt ne se prononce, certes pas sur le fond, mais sur l'urgence supposée par les requérants (ALEP 02 et consorts) à réagir. Sur le fond, le dossier devra revenir devant le tribunal administratif d'Amiens, certainement dans quelques mois. Toutefois, les environnementalistes qui luttent depuis plus une décennie dans cette affaire ont pris un "coup de froid" avec cette décision. Le tribunal en les condamnant à 2 000 euros de frais à rembourser a touché le nerf de la guerre... Les finances !
Et maintenant à quand la suite ?
On peut dire que le dossier de l'ARF (ex-fours à chaux) à Vendeuil est le feuilleton de la première décennie du XXIe siècle.
Certes les rebondissements sont moins retentissants que dans Dallas et l'affreux JR, mais les épisodes valent tout de même leur pesant de suspens, principalement juridique. Rappelons-nous, au terme d'une très longue procédure, la Cour d'appel du tribunal administratif (Douai) annulait, purement et simplement, l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'incinération des ex-fours à chaux de Vendeuil. Le 12 septembre 2011, coup de théâtre, même si on s'y attendait un peu du côté du principal opposant (fédérateur), l'ALEP du président Alain Delcroix. Après une si longue procédure à tiroir, l'environnementaliste convaincu est devenu méfiant sur ce dossier. Le préfet accordait une autorisation provisoire d'exploitation de trois mois (12 décembre 2011). L'ALEP a engagé une requête en référé suspension contre l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2011 autorisant la reprise de l'activité du site ARF. Une audience pour cette procédure d'urgence est prévue le jeudi 10 novembre 2011 au tribunal administratif d'Amiens. A suivre...
Le conseil municipal a fait part de sa vive opposition sur l’autorisation accordée à ARF d’incinérer des déchets dangereux.
Après la décision du préfet autorisant provisoirement la société ARF à incinérer des déchets dangereux, les élus vendeuillois ont réagi. Lors du dernier conseil municipal, ils ont fait part de leur surprise quant à la décision du préfet, faisant elle-même suite à la sanction infligée par la Cour administrative d'appel de Douai en juin dernier.
Sur les deux incinérateurs existants en Picardie - Chauny et Vendeuil - le maire Alex Lesbros reste perplexe. "Ces deux incinérateurs ont le même directeur, ils sont distants de 15 km à vol d'oiseau, prenant en tenaille les villes de Chauny, Tergnier, Beautor, La Fère et l'incinérateur de Vendeuil est au pied de cinq villages, zone peu peuplée par rapport à Saint-Quentin et Laon. Alors que faut-il penser ?"
Les élus réclament plus de transparence. "Il n'y a pas de traçlabilité en mairie pour vérifier la provenance des camions." Sur les 17 millions d'investissements, le maire veut être clair. "Il s'agit de travaux de mise aux normes obligatoires après la mise en demeure du préfet suite à l'autorisation en 2006. Les bâtiments sont construits avec des permis modificatifs non accordés. Le premier projet de permis en 2009 était sur une partie n'appartenant pas à la société ARF."
Promesse d'emplois non tenue
Le maire souligne que la Cour d'appel de Douai, dans son jugement du 30 juin 2011, avait clairement décidé que ce projet n'était pas d'utilité publique. "Faire 17 millions d'euros d'investissements sans autorisation et construire n'importe où, c'est comme la bourse, c'est prendre des risques", ironise l'édile.
Sur le plan des emplois, les élus restent sur leur faim. "Vingt-quatre emplois dans l'Aisne, c'est peu. En 2000, le directeur M. Flamme avait promis à la commune 60 emplois dans les trois ans. Aujourd'hui, zéro emploi pour les Vendeuillois."
Les élus se demandent pourquoi le préfet a voulu maintenir un incinérateur à Vendeuil. "Comment faire confiance à un industriel qui ne tient pas ses promesses, qui construit sans permis, qui brûle des déchets dangereux sans trop de contrôles et qui met l'Etat au pied du mur. Il n'y a pas eu d'enquête publique auprès de la population pourtant obligatoire dans la procédure. Comment la préfecture peut-elle autoriser, sans dossier de demande d'autorisation, d'exploiter un incinérateur de déchets dangereux dans une vallée protégée sans consultation des habitants ?"
L'ARF, c'est mieux que Dallas et l'affreux J.R. Et bientôt aussi long. Un dossier qui remonte au début du XXIe siècle.
Finalement, en voulant communiquer sur l'autorisation provisoire (3 mois) d'exploiter l'incinérateur de déchets industriels dangereux (DID) accordée le 12 septembre dernier par le préfet de l'Aisne, Jacques Destouches, sous-préfet de Saint-Quentin confirme implicitement l'inquiétude des riverains de Vendeuil et communes alentour dans le périmètre de vigilance.
Le sous-préfet a insisté sur le fait que les services de l'Etat n'étaient pas complaisants avec l'ARF. Dont acte ! Mais aura-t-il convaincu les opposants alors que chaque fois que l'ARF a été en situation délicate, ces mêmes services et son autorité ont redonné le feu vert.
Le plus paradoxal est que pour informer le public, Jacques Destouches a fait appel à une "commission locale d'information et de surveillance informelle" (CLIS). Cette CLIS (officielle), apprend-t-on, n'existe plus depuis 2009. Il est vrai que l'usage qui en a été fait n'a pas amené la confiance entre les parties. Mais pourquoi la suppression de cette CLIS où avait été prédéfinie des procédures de contrôles. A commencer par un état des lieux environnemental initial servant de référence (point zéro) comparative d'une éventuelle contamination diffuse. Ce suivi dont c'était une des missions de la CLIS, qui l'assure et en quelle transparence ?
Nul ne doute que les services de tutelle effectueront leur travail. Le sous-préfet l'assure, la CLIS ayant pour mission de rassurer et informer le public.
L'argument choc du sous-préfet est que la fermeture augmenterait le transport des DID (donc dangereux) sur le réseau routier et créerait du danger supplémentaire... C'est déjà le cas. Une partie, difficile à estimer, des DID transportés ne vient pas de Picardie et transite bien sur les routes axonaises. Dans le même temps, il y avait en engagement à aménager un tourne-à-gauche à hauteur du site (RD 1044). On en est loin !
Avec l'ARF, ce n'est jamais tout à fait fini. Personne ne pourra dire que les services de l'Etat, en tout cas la préfecture de l'Aisne, ne se sont pas bagarrés pour que l'incinérateur de déchets industriels dangereux (DID, selon la qualification officielle) ne cesse son activité.
Activité d'incinération considérée par de nombreux élus locaux des environs, notamment les élus de Vendeuil, et par des associations écologiques, en première ligne ALEP 02, comme particulièrement polluante.
C'est vrai que le président Alain Delcroix (ALEP 02), après la décision de la cour d'appel (Douai, le 30 juin 2011) d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'incinération des ex-fours à chaux de Vendeuil, s'était montré prudent en pariant qu'une fois encore, il pourrait bien y avoir une autorisation préfectorale passant outre.
C'est fait, le préfet Pierre Bayle en date du 12 septembre 2011 qui autorise provisoirement, pour un (premier) délai de 3 mois, l'ARF d'exploiter sa capacité d'incinération des DID.
Une autorisation administrative tout à fait légale, on s'en doute, considérant "les conséquences préjudiciables sur la filière d'élimination des déchets dangereux au niveau régional, faute d'unité de traitement dans un périmètre proche de Vendeuil."
Quand on sait que la majorité des déchets vient de la région et du département du Nord, voire de Belgique et d'Allemagne, les riverains de Vendeuil et des communes proches et les environnementalistes vont être très déçus de cette autorisation.
La lutte d'ALEP 02 et des communes environnantes, c'est vraiment le pot de terre contre le pot de fer. Mais tant va la cruche à l'eau qu'un jour... A suivre.
Une réunion d'information (clis ?) est programmée le lundi 3 octobre à Vendeuil.
Les habitants ont vu juste. L'activité a repris sur le site ARF de Vendeuil, autorisée provisoirement par le préfet de l'Aisne, Pierre Baylet. La société ARF dispose d'un délai de trois mois pour régulariser sa situation et déposer un dossier d'autorisation pour l'exploitation du site.
LES opposants à l'incinérateur de déchets industriels dangereux, ARF de Vendeuil, vont-ils déchanter dans les jours qui viennent ? Ont-ils crié victoire trop vite, trop fort ? A l'issue de la réunion publique du 3 août dernier, organisée en mairie par les représentants associatifs et la municipalité, l'assistance avait applaudi à l'annonce de la victoire remportée devant les tribunaux par l'association Alep02 et son président Alain Delcroix. L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Douai, le 30 juin 2011, a validé le jugement du tribunal administratif d'Amiens d'avril 2009, qui annulait l'autorisation d'exploitation accordée à ARF en juin 2006.
Décision provisoire
La conclusion à en tirer paraissait alors évidente : le site ne peut plus légalement fonctionner. C'était enterrer trop tôt l'incinérateur de déchets industriels dangereux ARF de Vendeuil.
La décision a été suivie d'effet. Le site était à l'arrêt jusqu'à la semaine dernière et l'arrêté préfectoral "de mise en demeure de régularisation et d'autorisation provisoire d'une installation de prétraitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux sur le territoire de la commune", signé par Pierre Baylet en date du 12 septembre.
Cette autorisation fait droit, selon les éléments repris dans le document cité, à la demande formulée par le président de la société ARF en date du 21 juillet et repose sur les conclusions d'un rapport de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), en charge de l'inspection des installations classées, daté du 25 août 2011. Et les riverains n'ont pas mis longtemps à constater que l'activité avait repris. Ils exercent depuis le début de leur combat une surveillance de tous les instants.
Le maire, Alex Lebros, les acteurs associatifs et les premiers concernés, les habitants, ont appris à être comme Saint-Thomas, à ne croire que ce qu'ils voient.
Mardi matin, nous avons été destinataires de photos prises par un riverain. Il a voulu nous fournir la preuve que des nuages blancs étaient visibles dans le ciel au-dessus du site vers 8 heures. Ce qu'il pense être de la fumée sortant de la cheminée ne serait en réalité, selon les explications fournies par les techniciens, que "des vapeurs d'eau dues à la différence de température avec l'air ambiant".
Des signaux extérieurs visibles de tous, dont on pouvait déduire une reprise d'activité sur le site.
Jean-Luc Flamand, dirigeant de l'entreprise basée à Saint-Rémy-du-Nord, nous ayant par le passé reproché de parler sans savoir, nous avons contacté le responsable du site, Christian Pollin.
Ce dernier nous a aiguillés sur le service communication de l'entreprise basée à Saint-Rémy, dans le Nord.
Emmanuel Meyza, directeur des relations publiques, nous a confirmé la reprise d'activité dans des conditions restrictives, définies dans les 55 pages annexées audit arrêté.
La restriction porterait, notamment, sur le tonnage de déchets autorisé à l'année, diminué de moitié.
Du côté de la mairie de Vendeuil, l'information est également arrivée. "Cela tombe mal, explique la secrétaire, Monsieur le maire est en congés."
Le préfet Pierre Bayle autorise provisoirement, pour un délai de trois mois, l'ARF à exploiter sa capacité d'incinération des déchets industriels dangereux. Activité considérée par de nombreux élus locaux des environs et par des associations écologiques, comme particulièrement polluante. Le préfet considère "les conséquences préjudiciables sur la filière d'élimination des déchets dangereux au niveau régional, faute d'unité de traitement dans un périmètre proche de Vendeuil".
Le feuilleton ARF, initié en 2001, en est-il à son avant-dernière étape avec l’attente du délibéré de la cour d‘appel administrative de Douai ?
Régulièrement, de procédure en instance administrative (TA), civile ou pénale (TGI), le dossier de l'ARF (Activités de recyclage et de formulation, ex-assainissement région Fourmies) resurgit d'un prétoire de justice. Ce jeudi, c'était au tour de juger l'annulation (juin 2006) de l'autorisation d'exploiter préfectorale.
Les parties étaient présentes représentées par leur avocat respectif. Du côté ARF, le cabinet Lepage (Paris) et le cabinet Deharbe (Lille) de l'autre. Du lourd ! "Le ministère de l'Environnement, pourtant requérant, n'était pas présent", note avec perspicacité le président Alain Delcroix (ALEP 02). Depuis 2005, ALEP 02 (Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie) porte le dossier en justice. Aucune surprise, le rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement), comme en première instance, a présenté "deux raisons principales d'annuler l'autorisation préfectorale : absence d'informations financières et de renseignements techniques (...)". L'ARF a principalement plaidé qui si la décision allait dans le sens des conclusions du rapporteur public, de moduler la décision en lui donnant du temps...
Pour Alain Delcroix, aucun doute qu'ARF joue, derechef, la montre. Pour qu'un sursis puisse être accordé, il doit justifier d'un "intérêt général". Ce qui n'est pas le cas : "ARF a deux sites dans l'Aisne. A Chauny, elle a une capacité de 60 000&nsbp;tonnes d'incinération (déchets industriels dangereux) et elle n'en traite que 5 000 tonnes venant de Picardie. A Vendeuil, si ce sont bien 60 000 tonnes qui sont traitées annuellement, seulement environ 25 000 tonnes viennent de Picardie. Tout le reste ça vient de partout (Belgique, Hollande, notamment)." CQFD pour l'intérêt général de la Région. Le tribunal a mis son jugement en délibéré sine die. Un verdict qu'on devrait connaître dans trois à quatre semaines. L'annulation de l'autorisation d'exploitation sans modulation de la condamnation entraînerait sa fermeture...
Le PLU s'invite
Un détail pourrait bien se révéler stratégique. La commune de Vendeuil où est implanté l'incinérateur industriel (ex-four à chaux) est dans la phase d'étude d'un Plan local d'urbanisme (PLU). Il se trouve que la zone de l'ARF se situerait, en l'état de l'étude, en zone protégée. Ce qui aurait pour conséquence, en cas d'annulation administrative et de validation du PLU, de rendre impossible une autorisation future d'exploitation... Un enjeu stratégique pour les deux parties. Et un jugement attendu, mais le feuilleton est loin d'être clos.
L’usine de broyage plastique fait toujours débat. Aux vœux du maire, le cas a été évoqué. Tout comme l’éventuelle fermeture d’une classe.
En présentant ses premiers vœux aux forces vives de la commune, le maire Alex Lesbros a tenu à remercier son équipe municipale pour le travail accompli.
Le sujet qui fâche est toujours la société ARF comme le confiait le premier magistrat.
"Le sous-préfet vient d'accorder un permis de construire pour une usine de broyage plastique en plein milieu d'une zone réaménagée par les anciens fours à chaux après l'extraction de la craie. Il s'agit d'une usine délocalisée du Noyonnais, malgré le soutien des responsables de la communauté de communes du Noyonnais pour la garder chez eux. En la mettant à Vendeuil, c'est la porte ouverte à l'agrandissement de la société ARF."
A ce sujet, Xavier Bertrand a souligné : "On se mettra en permanence sur le dos de l'entreprise pour qu'elle respecte les réglementations et l'on fera des contrôles inopinés".
Une classe en péril
Après avoir retracé les gros travaux réalisés en 2010, Alex Lesbros a dévoilé les projets de cette année, avec la création d'une cantine garderie aux écoles pour sauvegarder l'établissement. "Une classe peut fermer cette année faute d'effectif, alors il faut agir", confiait l'édile.
Il a tenu à souligner que ces travaux étaient programmés sans augmentation d'impôt par la commune.
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