Les habitants de Vendeuil et des communes alentours ne veulent toujours pas d’un incinérateur de produits dangereux. Le Conseil d’état leur a donné raison sur la forme, mais l’usine ARF vient de bénéficier d’un "tour de passe-passe"» préfectoral qui devrait déboucher sur une autorisation définitive d’exploiter. Les riverains ruminent la riposte.
Il leur a fallu un peu de temps pour encaisser le coup, comprendre et réagir. Les opposants à l'usine ARF de Vendeuil, qui incinère depuis 2006 des déchets dangereux, ont été conviés en préfecture de Laon, jeudi dernier, à la réunion du comité de suivi de site (CSS), nouvel avatar du CLIS (commission locale d'information et de suivi).
Si le CLIS n'accordait aux riverains qu'un rôle consultatif, le CSS, instauré par le Grenelle de l'environnement, leur octroie désormais un droit de vote. "Mais compte tenu de la composition des cinq collèges, on ne pourra jamais avoir la majorité", déplore Frédéric Mathieu, conseiller général du canton de La Fère, rendu "estomaché et furieux" par le déroulement de la première réunion du CSS.
"On a le sentiment d'avoir été instrumentalisé, on nous a demandés de donner une caution à l'étude d'impact", accuse encore l'élu, spectateur de la réunion, puisque seuls les douze maires concernés composent le collège des élus.
"Parmi les cinq collèges, il y a trois pro-ARF, détaille-t-il. Celui de l'état, représenté par le préfet, celui de l'exploitant, dont le directeur du site Jean-Luc Flamme, et celui des salariés, représenté par le seul directeur des relations publiques d'ARF, qui possède douze voix à lui seul, soit autant que les douze maires réunis !"
Jeudi, donc, le CSS a voté l'approbation de l'étude d'impact concluant à la quasi inoffensivité de l'usine, laquelle avait elle-même émis un avis favorable au projet le 16 août dernier. "On conteste cette décision, proteste Alex Lesbros, le maire de Vendeuil. Il y a eu un vote injuste avec la complaisance des services de l'état, dont on sent bien qu'ils veulent cette usine."
Que le préfet transforme en autorisation ferme l'autorisation provisoire avec laquelle fonctionne actuellement ARF ne fait aucun doute dans les esprits. "L'ancien préfet, Pierre Bayle, l'avait dit en pleine enquête publique cet été : vous ne trouverez aucun préfet pour refuser de fonctionner à une usine qui investit 20 M€", rappelle de son côté Frédéric Martin, le conseiller général du canton de Moy-de-l'Aisne.
"Cette commission a été créée de toutes pièces par le préfet, sans concertation. C'est un déni de démocratie", dénonce-t-il. Voyant venir le coup, celui-ci avait conseillé aux maires du secteur de boycotter la réunion de jeudi. "Tous ceux que j'ai revus depuis m'ont dit qu'ils auraient mieux fait, dit-il. Je m'étais dit qu'un nouveau préfet allait prendre son temps, mais ce n'est pas le cas."
Suite au vote du comité de suivi du site, on peut penser que l'usine s'apprête à recevoir une autorisation de fonctionnement, assortie de quelques contraintes. ARF réclame une capacité de traitement de 180 000 tonnes de déchets par an, contre 75 000 tonnes aujourd'hui, ainsi qu'un permis d'extension de 3 399 m2 au plancher.
Le dossier va maintenant être présenté au CODERST de l'Aisne (conseil départemental des risques sanitaires et technologiques, composé d'élus, d'associations, d'experts en santé et environnement et de représentants des services de l'état), lequel rendra un avis consultatif, lui aussi.
"Au regard de l'ensemble des avis émis lors de l'instruction et de la législation applicable à ce site, le préfet prendra la décision soit d'autoriser l'activité en l'encadrant de prescriptions permettant de garantir les intérêts protégés par le code de l'environnement, soit de refuser à l'exploitant cette autorisation", explique-t-on à la péfecture de l'Aisne.
Dans le département, les riverains du centre d'enfouissement de déchets de Grisolles connaissent sensiblement les mêmes désillusions. Ils obtiennent des victoires de forme mais n'arrêtent pas le fonctionnement du site, jugé d'utilité publique. Les opposants à ARF, eux, menacent désormais d'agir de manière plus musclée.
Les riverains de l'usine ARF ont pu s'exprimer lors de l'enquête publique effectuée en juin et juillet derniers. Ils dénoncent les nuisances de l'incinérateur. Des explosions nocturnes, des odeurs, des taux de dioxine hors normes relevés lors de plusieurs contrôles inopinés, plusieurs dépassements de tonnages. "ARF a été pris plusieurs fois hors-la-loi mais il continue de fonctionner. Moi, si je construis une maison sans permis, on va me la faire démolir", remarque Frédéric Martin, conseiller général du canton de Moy-de-l'Aisne. Ce dernier a également écrit au ministre de l'écologie. "C'était le 17 juillet. J'attends toujours une réponse."
AISNE - Pas de vacances pour les environnementalistes de Ternois Environnement, au contraire des devoirs de vacances... La Nature n’attend pas !
Le dossier de l'ARF (ex-fours à chaux de Vendeuil) est, sans aucun doute, l'un des plus anciens contentieux écologiques du département encore en suspens. Il faut remonter au début du XXIe siècle pour se remémorer les premières escarmouches sur ce site.
Les fours à chaux de Vendeuil produisaient, comme leur raison sociale l'indiquait, de la chaux industrielle extraite et chauffée sur place. Au cours des années 90, le groupe belge Lhoist (aujourd'hui, l'un des premiers producteurs mondiaux de chaux) rachète le site et l'exploite quelques années durant, avant de s'en séparer et le vendre à ARF (Assainissement région Fourmies), une entreprise familiale devenue le groupe Flamme (nom éponyme du fondateur de la société). Flamme a un projet mirobolant. Les fours à chaux disposent d'une autorisation de co-incinérer (à un certain pourcentage) des déchets combustibles industriels "dangereux" pour brûler la chaux. Lhoist vend parce que la qualité de la chaux extraite sur place n'est plus suffisante. Le filon est épuisé sur place.
Le projet de Flamme est séduisant. Trop ? Zéro déchet ! Alentour, les riverains d'abord, puis les élus deviennent méfiants. Les contestataires se féd&erave;rent dans les cantons riverains (principalement Moy-de-l'Aisne, La Fère et Tergnier). Les associations écologiques ou environnementales s'en mêlent. A commencer par ALEP 02 qui se crée sur place (Travecy), alors qu'Aisne Environnement se montre, elle, plutôt conciliante sur ce dossier. Puis, plus tard, d'autres se joignent à cette lutte contre l'incinérat(u)eur, dont Ternois Environnement en 2005 et Picardie Nature.
Des manifestations sont organisées sur place et à la préfecture de Laon. Le dossier s'enlise. Il est créé une commission locale d'information et de surveillance (CLIS). Rien n'y fait ! Les préfets passent et le dossier demeure "chaud-bouillant". Des procédures, des procès, des condamnations et des appels avec des jugements contradictoires. Un feuilleton à la Dallas.
L'usine est-elle dangereuse ou pas ?
Aujourd'hui, où en est-on ? Le site fonctionne avec une autorisation préfectorale dérogatoire. Jusqu'à quand ?
Il y a quelques mois (22 novembre 2011), une bruyante explosion a été entendue et confirmée par l'industriel, mais en étant qualifiée de simple incident. Le maire de Vendeuil, Alex Lesbros, lors de la cérémonie des vœux, s'interrogeait : "Des permis d'aménager sont accordés par le préfet et des constructions sont réalisées à côté de l'endroit projeté. Nous pouvons nous interroger sur les petites sanctions promises par les services de l'Etat. Une autorisation temporaire d'exploiter a été délivrée par le préfet à la société ARF alors que celle-ci venait d'être condamnée par le tribunal de Douai. Que devons-nous en penser ? Une énorme volonté de l'Etat pour garder cette dangereuse usine."
Ternois Environnement demeure vigilant, voire s'impatiente un peu de cette inertie. Quitte à voir le site fonctionner, encore faudrait-il qu'il soit en totale conformité. Or, s'il fonctionne sous un régime dérogatoire, ça signifie juridiquement que tout n'est pas tout à fait en règle.
POUR LA PROTECTION D'UN PERIMETRE ELARGI
Pour Ternois Environnement, "cette situation exceptionnelle montre les limites des moyens de recevabilité et d’explorations dont dispose l’administration. Cela a débouché sur le non-renouvellement de la CLIS (Commission locale d’information et de surveillance). Un dialogue de sourds qui ne respecte même pas les instructions de l’époque données par le ministre Nelly Olin. Le challenge est de sauvegarder la santé des populations. Mais aussi de certifier la qualité du cheptel bovin comme témoin de la bonne santé sanitaire de tout ce territoire, et de la possible continuité d’une biodiversité historique. Le non-contrôle de cette chaîne alimentaire doit être rétabli dès cette année, de la façon dont on pratique dans des départements comme l’Ille-et-Vilaine ou la Loire depuis 2008. De même il est important que les résultats des analyses, contrôles et rapports annuels ou épisodiques soient transmis officiellement non seulement aux mairies du périmètre "officiel", mais aussi à celles d’un périmètre élargi aux communes importantes en population : Moy-de-l’Aisne, Brissy-Hamégicourt, Remigny, Liez, Mennessis, Tergnier et communes associées, Condren, Charmes et Danizy [Beautor, La Fère ?]. Cela pour démontrer que les pouvoirs publics ont éliminé le déni de Tchernobyl : en matière de pollution atmosphérique, ce n’est pas le périmètre administratif et cadastral qui prime mais l’importance des populations d’un périmètre plus élargi."
Responsabilité engagée ?
Ternois Environnement s’interroge : "On doit, également et à nouveau, se pencher sur l’improvisation dans le registre transports matière dangereuse (TMD) et d’un tourne à gauche (TAG)." Le concept d’un TAG doit permettre aux poids lourds venant de la direction de Saint-Quentin de couper la circulation en pleine ligne droite pour pénétrer dans le site industriel. Il avait été acté qu’il serait aménagé un TAG à hauteur de l’ARF sur la RD 1044 en 2006, mais il n’a toujours pas été réalisé ! Ternois Environnement de souligner : "Des responsabilités peuvent être engagées en cas d’accident sur ce carrefour qui de la RD 1044 mène au site ARF puisque la dangerosité TMD est connue et actée depuis 2006. A Vendeuil, quelle responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ? Celle du préfet, du maire, du conseil général ?" Pour avertir enfin : "Sans solution rapide, cela ne fait pas partie de notre activité, nous transmettrons aux associations de défense de la sécurité routière cette particularité bien singulière."
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